POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

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Dans le cadre de ses activités, FemuQuì Ventures est susceptible d'être confrontée à une situation où les intérêts d'un client pourraient être en conflit avec ceux d'un autre client, d’un collaborateur de FemuQuì Ventures, FemuQuì Ventures elle-même ou d’une entité liée. 

 

​FemuQuì Ventures a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

 

FemuQuì Ventures informe ses clients de la nature générale ou de la source de ce ou ces conflit(s) d’intérêts si une telle situation devait être identifiée. Sur demande, un complément d’information sur la politique de conflits d’intérêts de FemuQuì Ventures peut être communiqué.

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INFORMATIONS RELATIVES À L'ORIENTATION ESG

Politique ESG

La Politique ESG de FemuQuì Ventures est bâtie sur son histoire. FemuQuì Ventures est une société de gestion de portefeuille indépendante issue de FemuQuì S.A. et qui inscrit son action dans le prolongement de celle-ci. La démarche FemuQuì est née en 1990. La Société Anonyme FemuQuì a été créée en 1992 et son capital a été constitué par appel public à l’épargne. C’est une démarche collective dont la logique dès sa fondation n’est pas uniquement celle de la rentabilité financière. L’action de FemuQuì repose en effet une Charte fondatrice, rédigée préalablement au lancement de la société, en 1991, qui définit FemuQuì comme une société « Épargne-Emploi » et encadre son action en mentionnant, par exemple, que « les interventions [de FemuQuì] se réfèreront de façon permanente à des objectifs de dignité, de solidarité, de responsabilité et de justice sociale » et faisant, par exemple, de « la création d’emplois qualifiés, de la valorisation des ressources locales et de la défense de l’environnement » l’une de ses finalités. Cette Charte est le socle de la Politique ESG de FemuQuì Ventures qui s’y réfère.
Texte de référence : la charte de FemuQuì

Intégration des risques en matière de durabilité (Art 3 Sustainable Finance Disclosure Regulation « SFDR »)

FemuQuì Ventures intègre les questions de durabilité dans les décisions d’investissement et dans le suivi des risques relatifs aux investissements, dans le cadre de son approche d’investissement durable, dans la mesure où ces risques de durabilité représentent des risques matériels potentiels ou réels et/ou des opportunités pour maximiser les rendements liés à la gestion des risques à long-terme. L’analyse extra-financière des projets d’investissements et du suivi des sociétés du portefeuille porte sur les risques mais également sur les opportunités. Elle couvre notamment l’impact environnemental et l’adaptation au changement climatique (E), les mesures sociales (S) et les pratiques de gouvernance (G), tant dans le fonctionnement interne de l’entreprise analysée que dans son offre de produits et de services développés.
 

Incidences négatives en matière de durabilité (Art 4 Sustainable Finance Disclosure Regulation « SFDR »)
 

FemuQuì Ventures ne prend pas en compte les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité. Les caractéristiques des cibles d’investissement ainsi que, notamment, la limitation de la zone géographique sur laquelle celui-ci opère, ne permettent pas une évaluation précise et pertinente des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité des fonds sous gestion. Toutefois, celles-ci font l’objet d’un plan d’action dédié, prenant la forme, par exemple, d’un questionnaire détaillé soumis aux sociétés du portefeuille afin de renforcer la prise en compte des incidences négatives en termes de durabilité dans les décisions d’investissement et l’organisation des fonds sous gestion.

Politique de rémunération (Art 5 Sustainable Finance Disclosure Regulation « SFDR »)

La politique de rémunération de FemuQuì Ventures n’intègre pas les risques en matière de durabilité. En revanche, une réflexion est en cours sur la nature des critères à prendre en compte pour intégrer ces risques.

Produits financiers (Art 10 Sustainable Finance Disclosure Regulation « SFDR »)

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Vous pouvez retrouver au sein de cette section les informations visées à l’article 10 du règlement (UE) 2019/2088 (SFDR) relatives aux produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales (dit « article 8 ») et aux produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durable (dit « article 9 »).

 

Classification SFDR des fonds sous gestion :

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• Alzà SAS : article 6

• FemuQuì S.A. : article 6

• FIP Corse Suminà n°2, Suminà n°3, Suminà n°4 et Suminà n°5 : article 6

• Travalcà FPCI : article 8

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Ressources et reporting

Rapport 2023 Article 29 Loi énergie et climat​

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Publication d’informations en matière de durabilité - Travalcà FPCI

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POLITIQUE DE GESTION DES RÉCLAMATIONS

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Selon l’article 313-8 du Règlement général de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), une réclamation est la manifestation de tout mécontentement ou insatisfaction exprimée par un investisseur auprès de notre société, directement ou par l’intermédiaire de son conseiller financier habituel.

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Les réclamations doivent être adressées avec l’objet « Réclamation ». Pour bien s’assurer que la réclamation nous est parvenue, nous recommandons de nous l’adresser en demandant un accusé de réception. Les moyens de contact suivants peuvent également être utilisés :

• lettre simple au siège de la société, FemuQuì Ventures, Immeuble SITEC, 344 carrughju Jean Femenia, 20200 Bastia, 

• ou par le formulaire de contact. 

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FemuQuì Ventures s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables et à répondre à la réclamation dans un délai maximum de deux mois à compter de l’envoi de celle-ci, sauf circonstances particulières dûment justifiées (auquel cas le client en sera avisé).

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Dans l’éventualité où l’investisseur jugerait la réponse apportée par FemuQuì Ventures insatisfaisante, celui-ci a alors la possibilité de saisir le Médiateur de l’AMF en écrivant à Autorité des Marchés Financiers, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur